Comptabilité

Retrouvez ici toutes les documents et informations utiles pour faciliter vos échanges avec le service comptabilité du District d’Alsace de Football.

Une question ? Contactez le service comptabilité du DAF :

E-mail: comptabilite@alsace.fff.fr

Téléphone : 03 88 27 94 15

Page actualisée le vendredi 2 décembre 2022 à 10:57

F.A.F.A.

Le Fonds d’Aide au Football Amateur est ouvert pour la saison 2022-2023. Retrouvez ici toutes les informations, documents et liens utiles concernant ce dispositif mis en œuvre par la FFF au soutien des clubs amateurs et aux collectivités territoriales.

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La Fédération Française de Football a fait de l’accompagnement de ses clubs et de leurs collectivités une priorité. Elle apporte chaque année un fort soutien économique à leurs projets de développement et de structuration. En 2020-2021 et 2021-2022, malgré les conséquences de la pandémie, les aides prévues ont ainsi été maintenues à hauteur de 90 M€.

Pour 2022-2023, le budget alloué au football amateur s’établit à 101,1 M€, un niveau jamais atteint. Sur cette enveloppe, la FFF consacre près de 17 M€ au Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) et ses différents volets.

FAFA Équipements Clubs Collectivités : 7,7 M€
FAFA Équipements Ligues et Districts : 750 000€
FAFA Équipements nouvelles pratiques (terrains Beach Soccer, Futsal, Foot5) : 1,5 M€
FAFA Transport (mini bus) : 1,5 M€
FAFA Formation : 2,6 M€
FAFA Emploi : 2,8 M€. Afin de permettre des projets d’embauches en ce début de saison, le dispositif avait été lancé dès mars 2022 et l’enveloppe dédiée est désormais épuisée.$

Tout savoir sur le FAFA

L’accent sur les nouvelles pratiques
Grâce au FAFA, la FFF participe de manière importante à la construction, la modernisation ou la rénovation d’équipements, au côté des clubs et des collectivités. Un accent particulier est mis sur la réalisation d’équipements dédiés aux nouvelles pratiques (Beach Soccer, Futsal, Foot5), pour répondre à un objectif de développement, avec des aides augmentées par rapport à la saison précédente, afin de tenir compte de la hausse du coût des matières premières notamment :

►40 000 € (dans la limite de 50 % du coût du projet) pour un terrain de Foot5 si le projet n’est pas éligible à l’aide de l’Agence nationale du sport (s’il l’est, limite fixée à 30 000 €) ;

►25 000 € maximum avec éclairage et 20 000 € sans éclairage (dans la limite de 50 % du coût du projet) pour un terrain de Futsal extérieur si le projet n’est pas éligible à l’aide de l’Agence nationale du sport (s’il l’est, limite fixée à 20 000€ avec éclairage et 15 000 € sans éclairage) ;

►20 000 € maximum (dans la limite de 50 % du coût du projet) pour un terrain de Beach Soccer (au lieu de 15 000 €) ;

Dans ce domaine des nouvelles pratiques, la FFF a annoncé en mai dernier le co-financement de 200 terrains Futsal-Foot5 et 400 emplois d’ici 2024, dans le cadre du plan gouvernemental « 5 000 équipements de proximité ».

L’engagement RSE affiché
À travers ce Fonds d’Aide au Football Amateur, la FFF traduit aussi sa politique volontariste en termes de responsabilité sociétale. Dans le volet « Équipements », certains pré-requis ont été intégrés aux dossiers de demande de subvention pour favoriser la construction et la rénovation d’équipements éco-responsables. Exemples ? La mise en place d’un système d’éclairage 100% LED pour la création ou la mise en conformité d’un éclairage ; ou la mise en place d’un dispositif anti-dispersion/confinement des granulats pour la création d’un terrain synthétique de grands jeux.

Dans le volet « Transport », cette volonté se concrétise par le co-financement (à hauteur de 50 % dans la limite de 8 000€) de bornes de recharge électriques destinées aux parkings des installations sportives ou à proximité immédiate, afin de faciliter la transition écologique dans le monde du football et faciliter la venue de spectateurs et/ou licenciés possédant des véhicules électriques.

Les porteurs de projets doivent se rapprocher de leur district ou ligue d’appartenance afin de les accompagner à formaliser un dossier. Les cahiers des charges sont disponibles ci-dessous.

Documents à télécharger :

Cahier des charges Équipements Clubs Collectivités 2022-2023

Cahier des charges Transport 2022-2023

Cahier des charges Emploi 2022-2023

Cahier des charges Bornes recharge électriques 2022-2023

Cahier des charges Terrains Futsal 2022-2023

Cahier des charges Terrains Foot5 2022-2023

Cahier des charges Terrains Beach Soccer 2022-2023

Page actualisé le vendredi 2 décembre 2022 à 10:32

Appel à projets

Retrouvez ici, un recensement des appels à projets ouverts aux associations sportives, relayés par le District d’Alsace de Football. Les clubs peuvent ainsi déposer des dossiers pour faire connaître leurs projets d’actions et prétendre à des financements.

Les associations, dont les clubs de football, peuvent déposer des dossiers pour présenter leurs projets d’actions et prétendre à des financements.

Appels à projets – en cours 2023 :

# Appel à Projets « Objectif 2024 : Faire bouger les Alsaciens ! »
Eligibilité = Toutes les associations sportives situées en Alsace
Les dossiers sont à transmettre avant le 7 septembre 2023 à minuit.

L’appel à projets « Objectif 2024 : faire bouger les Alsaciens ! » s’inscrit dans le label « Terre de Jeux 2024 » de la Collectivité européenne d’Alsace, et plus largement dans l’héritage des JO de Paris. Il vise à lutter contre la sédentarisation, l’isolement et par conséquent les risques pour la santé, notamment chez les jeunes, que la crise sanitaire a renforcés.

Il s’agit pour les associations sportives et les comités départementaux sportifs de mettre en place des actions pour développer l’activité physique et sportive, source de bien-être et de santé.

Les projets présentés doivent répondre a minima à un des objectifs suivants :

proposer des offres de sport loisir et/ou de pratiques nouvelles et ludiques pérennes au sein de l’association (ex : création de section comme le basketonik, l’aéroboxe, le fitfoot, le body karaté, le wrestling training)
proposer des offres de pratique du sport et d’activités physiques, si possible en dehors des lieux de pratiques habituels auprès des non licenciés pour les amener à une pratique régulière d’activités sportives (ex : organisation de sessions d’initiations, de stages découverte)

→ Retrouvez ici le cahier des charges vous précisant les objectifs, les conditions d’éligibilité et les critères de sélection des projets, le calendrier ainsi que le cadre juridique et financier de cet appel à projets.

Les dossiers sont à déposer avant le 7 septembre 2023 à minuit exclusivement de manière dématérialisée sur l’espace usagers de la Collectivité européenne d’Alsace.

→ Retrouvez aussi ces informations, directement en ligne sur le site de la Collectivité européenne d’Alsace

Appels à projets 2022 – clôturés :

# Appel à projets « Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) » pour le « Fonctionnement et les actions innovantes » (année civile 2023).

La date limite de dépôt des demandes est fixée au lundi 20 février 2023, à 12h.
Eligibilité = Toutes les associations

Consultez l’article dédié : Appel à projets FDVA : campagne 2023 ! – DISTRICT D’ALSACE DE FOOTBALL (fff.fr)

Les associations de tous les secteurs, y compris celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, peuvent bénéficier des aides octroyées au titre de ce nouveau dispositif.

Le FDVA est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative. En région Grand Est, ce dispositif d’aide aux projets associatifs vise prioritairement les petites associations locales ( employant de 0 à 2 salariés ETP).

Les concours financiers sont destinés :
(Il vous faut choisir entre les 2 orientations proposées )

au financement global de l’activité d’une association
(Solliciter une aide générale au budget du club)
à la mise en œuvre d’actions ou de projets créés, notamment, dans le cadre du développement de nouveaux services à la population
(Solliciter une aide pour accompagner un projet de développement)

<<<IMPORTANT >>>
Consultez ici la note d’orientation de la DRAJES Grand Est sur l’appel à projet FDVA 2023 : « Fonctionnement et actions innovantes » pour retrouver les priorités de financement ainsi que les modalités d’instruction et la liste des contacts utiles pour toutes demandes d’information complémentaires.

→ Retrouvez aussi ces informations sur « l’Appel à Projet FDVA » directement en ligne

Appels à projets 2023 – clôturés :

# Appel à projets « IMPACT 2024 »- édition année 2023

Le Fonds de dotation des JOP de Paris 2024 co-finance un programme d’appels à projets « Impact 2024 », qui permet de faire converger l’énergie et les financements de tous ceux qui souhaitent œuvrer pour l’impact social du sport sur les territoires.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au vendredi 03 mars 2023, à 18h.
Eligibilité = Toutes les associations

Cet appel à projet se destine notamment aux organisations du mouvement sportif (fédérations sportives, CROS, CDOS, CTOS, club sportif affilié, association sportive scolaire / universitaire), et à certaines collectivités (région, département, commune, collectivité d’outre-mer), souhaitant mettre en place des projets faisant émerger des solutions nouvelles à forte utilité sociale et qui utilise le sport pour :

la santé et le bien-être
l’éducation et la citoyenneté
l’inclusion, l’égalité et la solidarité
l’environnement et le climat

Vous êtes une association, un club ou une collectivité et portez seul ou en groupement un projet autour du sport comme vecteur d’impact social ?

→ Candidatez en ligne à l’appel à projets qui est ouvert du lundi 16 janvier 2023 à 9h au vendredi 3 mars à 18h (heure de Paris) 2023.

→ Retrouvez ici le document complet de l’Appel à Projets avec le détail des différentes modalités : Impact 2024 – Edition 2023 – Présentation candidat

Les dossiers seront instruits par une commission régionale composée du Comité Paralympique et Sport Français, du Comité Régional Olympique et Sportif et de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l’Engagement et au Sport. Veuillez noter que ses structures sont aussi là pour répondre à vos questions et vous accompagner dans le dépôt de vos dossiers.

Contact des référents régionaux :

CPSF : Paul CAILLET, p.caillet@france-paralympique.fr

DRAJES: Myriam WENDLING, myriam.wendling@region-academique-grand-est.fr

CROS : Emilie MORETTI, emiliemoretti@franceolympique.com

Appels à projets 2022 – clôturés :

# Appel à projets « Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) » pour le « Fonctionnement et les actions innovantes » (année civile 2022).

La date limite de dépôt des demandes est fixée au jeudi 17 février 2022, à 12h.
Eligibilité = Toutes les associations

Consultez l’article dédié : Appel à projet FDVA : campagne 2022 ! – DISTRICT D’ALSACE DE FOOTBALL (fff.fr)

Les concours financiers sont destinés :
(Il vous faut choisir entre les 2 orientations proposées )

au financement global de l’activité d’une association
(Solliciter une aide générale au budget du club)
à la mise en œuvre d’actions ou de projets créés, notamment, dans le cadre du développement de nouveaux services à la population
(Solliciter une aide pour accompagner un projet de développement)

Consultez ici la note d’orientation de la DRAJES Grand Est sur l’appel à projet FDVA 2022 : « Fonctionnement et actions innovantes » pour retrouver les priorités de financement ainsi que les modalités d’instruction et la liste des contacts utiles pour toutes demandes d’information complémentaires.

→ Retrouvez aussi ces informations sur « l’Appel à Projet FDVA » directement en ligne

Appels à projets 2021 – clôturés :

La campagne 2021 de subventionnement du dispositif « Projets Sportifs Fédéraux » (PSF) de l’Agence Nationale du Sport (ANS) est officiellement ouverte depuis ce lundi 12 avril. Les clubs de football sont invités à déposer leurs demandes de subvention via le portail en ligne Le Compte Asso dès à présent et jusqu’au 31 mai dernier délai. Retrouvez toutes les informations pratiques pour déposer votre demande de subvention.

La FFF organisait un webinaire sur ce sujet le jeudi 25 mars (18h-19h), dont le replay et le support de présentation sont désormais disponibles !

Pour la 3e année, la FFF assure, au profit de ses clubs affiliés, la gestion du dispositif « Projets Sportifs Fédéraux » de l’Agence Nationale du Sport. La Fédération poursuit ainsi la mise en adéquation des attributions de subventions par rapport à ses priorités :

Aide à la relance de l’activité
Diversification de l’offre de pratique
Structuration du club
Rôle éducatif, social et solidaire du football.

+ d’infos sur le « Compte Asso » :

Consultez : Le guide « Compte Asso » pratique et illustré à l’usage des associations

Ce guide a été élaboré pour recenser les points de vigilance à certaines étapes
de la procédure en ligne « Le Compte Asso ».

Il a été conçu comme un document à visée pédagogique pour vous accompagner dans votre démarche de création de compte et de demande de subvention.

Appels à projets 2021 – clôturés :

#Appel à projets 2021 » Fonds de solidarité ( Agence Nationale du Sport) »

Pour accompagner les associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19 ainsi que les structures de plus petite taille, l’Agence Nationale du Sport a souhaité mettre en place un fonds spécifique de solidarité doté de 15M € à l’échelle nationale et de 789 300 euros pour le Grand Est.

Suite à une large concertation avec l’ensemble des acteurs du monde sportif, ce fonds prendra la forme :

d’aide au fonctionnement pour les associations sportives locales en difficulté.
A noter : les associations sportives non-employeuses seront accompagnées prioritairement par ce fonds.

d’aide à la relance de la pratique sportive et/ou à la reprise de licences.
L’objectif, à court terme, étant de relancer les activités sportives, d’éviter des licenciements et la disparition à moyen terme d’associations sportives.
Inciter les associations à diversifier leurs sources de financement (diversification des ressources, partenariat…)

Pour être éligibles, les associations demandeuses d’une subvention au titre du Fonds Territorial de Solidarité doivent impérativement être en mesure de démontrer la dégradation de leur situation financière en raison de la crise sanitaire sur la saison 2020-2021 et/ou le risque avéré d’une perte de ressources pour la saison 2020-2021.

A noter : le seuil d’aide financière pour un bénéficiaire est fixé à 1 000 €.

Les demandes devront obligatoirement être déposées via Le Compte Asso.

La date limite de dépôt de dossier est fixée au lundi 10 mai 2021 inclus.

Toutes les informations et les contacts utiles sont à retrouver sur le site de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES).

Précisions 2021 : Les services déconcentrés de l’Etat en région évoluent.

Au 1er janvier 2021 a été créée la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), placée sous l’autorité hiérarchique du recteur de région académique et pour certaines missions sous l’autorité fonctionnelle de la Préfète.

Elle regroupe une partie des missions et agents de l’ancienne direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est (DRDJSCS). Ainsi les politiques et actions en matière de jeunesse, de sports, de vie associative et d’engagement sont désormais assurées au sein de cette nouvelle entité.

Dans le cadre de ses missions, la DRAJES diffuse chaque année des appels à projets thématiques destinés à encourager la réalisation d’actions répondant aux priorités définies. Voir par exemple, ci-dessous, l’appel à projets du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA).

Appels à projets 2021 – clôturés :

# Appel à projets « Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) » pour le « Fonctionnement et les actions innovantes » (année civile 2021).

Délai supplémentaire !
Les dossiers sont à transmettre avant le dimanche 21 mars 2021
Eligibilité = Toutes les associations

Les concours financiers sont destinés :
(Il vous faut choisir entre les 2 orientations proposées )

au financement global de l’activité d’une association
(Solliciter une aide générale au budget du club)
à la mise en œuvre d’actions ou de projets créés, notamment, dans le cadre du développement de nouveaux services à la population
(Solliciter une aide pour accompagner un projet de développement)

Dans le contexte de la pandémie, de nombreux clubs se sont adaptés pour maintenir des activités associatives, destinées notamment à répondre à des besoins de proximité et de renforcement du lien social (ex : solidarité personnes âgées, livraison repas, soutien scolaire, … ). Ce type de projets de développement associatif peut également être proposé dans le cadre du FDVA, pour une réalisation en 2021.

Consultez ici la note d’orientation (FDVA 2021 : fonctionnement – actions innovantes) pour connaître les priorités de financement ainsi que les modalités d’instruction et la liste des contacts utiles pour toutes demandes d’information complémentaires.

Retrouvez aussi toutes les informations sur « l’Appel à Projet FDVA » directement en ligne sur le site de la DRAJES

Les demandes devront se faire impérativement en ligne via le « compte Asso » : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Appels à projets 2021 – clôturés :

L’Eurométropole de Strasbourg, engagée dans une politique ambitieuse de réduction et de valorisation des déchets, lance la troisième édition de l’appel à projets « Objectif Z » pour l’année 2021.

# Appel à Projets « Objectif Z : Zéro déchet, Zéro gaspillage«
Les dossiers sont à transmettre avant le 05 octobre 2020.
Eligibilité = Exclusivement les associations situées dans les 33 communes du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg

Cette troisième édition vise à soutenir des associations qui agissent sur le territoire et qui souhaitent développer des actions innovantes en faveur de la prévention et de la gestion des déchets et notamment :

le prolongement de la durée d’usage par le réemploi et la réparation ;
la réduction des déchets organiques ;
l’éco-consommation

Accédez au règlement de l’appel à projet 2021 et téléchargez les dossiers nécessaires à l’instruction

Appels à projets 2020 – clôturés :

# Appel à projets « Ethique Sportive : Sport, Education, Mixité, Citoyenneté »
Les dossiers sont à transmettre avant le 1er Octobre 2020.
Eligibilité = Toutes les associations

Le sport contribue à porter les valeurs qui doivent fonder notre société : respect, altérité, laïcité, équité et peut permettre de lutter contre les inégalités sociales, l’exclusion, l’idéologie de la haine et l’absence de reconnaissance.
Le sport participe à l’éducation des enfants et porte des valeurs d’équité, d’égalité et de fraternité.
Eduquer les enfants à l’égalité de genre, leur apprendre l’équité et le respect d’autrui quel que soit son sexe ou son orientation sexuelle va leur permettre de se construire de manière équilibrée dans le respect de l’autre. C’est pourquoi , la lutte contre les violences et le harcèlement sexuel dans le sport sera renforcée.
De même, offrir aux filles les mêmes conditions d’entrainement ou de pratique est un facteur favorisant l’égalité et le respect ; c’est la base d’une société qui se porte bien. Cependant, l’équité ne va pas encore de soi dans notre société et travailler sur les freins qui existent dans les structures sportives en termes d’accès ou de pratique est un projet.

Provoquer une prise de conscience, faire évoluer les mentalités et les comportements qui peuvent s’installer parfois dès le plus jeune âge, tel est l’objectif général de la politique ministérielle du ministère des Sports.

Tous les acteurs du sport sont concernés par cet objectif, qu’il s’agisse des sportifs pratiquants mais aussi des dirigeants, des éducateurs, des formateurs, des parents et des supporters.

Cet appel à projets « Ethique sportive » s’inscrit dans ce cadre et cet objectif.

Retrouvez toutes les informations sur « l’Appel à Projets 2020 – Ethique Sportive : Sport, Education, Mixité, Citoyenneté « sur le site de la DRDJSCS.

Merci d’envoyer le dossier complet au référent départemental SEMC de votre département (coordonnées ci-dessous) et une copie au secrétariat du pôle sport de la DRDJSCS à laurence.meunier@jscs.gouv.fr

Bas-Rhin : frederique.vogel@bas-rhin.gouv.fr

Haut-Rhin : frederic.halbwachs@haut-rhin.gouv.fr

Appels à projets 2020 – clôturés :

Le Conseil départemental du Haut-Rhin lance deux appels à projets dans le domaine du sport à destination des clubs dont le siège se situe dans le Haut-Rhin.

# Appel à Projets « Lutte contre les discriminations dans le sport «
Les dossiers sont à transmettre avant le 30 septembre 2020.
Eligibilité = Exclusivement les associations situées dans le Haut-Rhin

Il s’agit pour le Département d’encourager la lutte contre les discriminations, en favorisant notamment l’accès de tous à la pratique sportive et en incitant la jeunesse à s’engager dans des démarches de citoyenneté et d’égalité.

Dans ce cadre, il lance, pour la première fois en 2020, l’appel à projets « Lutte contre les discriminations dans le sport », avec l’objectif d’inciter les associations sportives haut-rhinoises à mettre en place des actions pour prévenir et/ou lutter contre les discriminations.

Les dossiers sont à déposer avant le 30 septembre 2020 à minuit exclusivement de manière dématérialisée sur la plateforme démarches simplifiées.

Retrouvez dans le cahier des charges de l’appel à projets « Lutte contre les discriminations dans le sport » toutes les précisions concernant les objectifs, les conditions d’éligibilité et les critères de sélection des projets, le calendrier, le cadre juridique et financier ainsi que les coordonnées des personnes à contacter pour toutes questions.

# Appel à Projets « Sport et Handicap «
Les dossiers sont à transmettre avant le 30 septembre 2020.
Eligibilité = Exclusivement les associations situées dans le Haut-Rhin

Le Conseil départemental du Haut-Rhin a décidé de reconduire son soutien aux clubs souhaitant mettre en œuvre des actions, de formation ou d’achat de matériels spécifiques, destinées à développer l’activité physique des personnes en situation de handicap. A ce titre, il renouvelle cette année l’appel à projets « Sport & Handicap ».

Les dossiers sont à déposer avant le 30 septembre 2020 à minuit exclusivement de manière dématérialisée sur la plateforme démarches simplifiées.

Retrouvez dans le cahier des charges de l’appel à projets « Sport et Handicap » toutes les précisions concernant les objectifs, les conditions d’éligibilité et les critères de sélection des projets, le calendrier, le cadre juridique et financier ainsi que les coordonnées des personnes à contacter pour toutes questions.

Appels à projets 2020 – clôturés :En 2020/2021, la quatrième édition de l’appel à projets du Parc naturel régional des Ballons des Vosges (PNRBV) soutient les initiatives citoyennes. Les projets déposés devront être en lien avec la participation collective aux changements de demain sur le territoire labellisé Parc naturel régional des Ballons des Vosges.

# Appel à Projets » Soutien aux initiatives citoyennes – Participons ensemble aux changements de demain »
Les dossiers sont à transmettre avant le 27 septembre 2020.
Eligibilité = Exclusivement les associations situées dans les communes adhérentes au PNRBV.

L’appel à projets « Soutien aux initiatives citoyennes : Participons ensemble aux changements de demain » s’adresse aux habitants et associations présents sur le territoire du Parc des Ballons des Vosges et désireux de :

D’intégrer un changement de pratiques dans une dynamique collective

Créer de nouvelles rencontres entre habitants d’un même territoire

Décloisonner certaines relations ou activités pour favoriser les coopérations

D’être créatif et s’aventurer dans l’expérimentation sociale
Favoriser le bien-être commun et la résilience de la société
Stimuler le développement d’attitudes citoyennes et ainsi, inviter les communautés de communes à les soutenir.

Les candidats peuvent être aidés dans la définition de leur projet : passer de l’idée au concret. Les lauréats peuvent être accompagnés techniquement et financièrement.

Retrouvez ici le règlement qui détaille les conditions et modalités de cet appel à projets.

Pour toute demande d’information complémentaire, il convient de contacter Justine Damlincourt, chargée de mission « participation citoyenne et lien social » par mail à j.damlincourt@parc-ballons-vosges.fr ou par téléphone au 03 89 77 90 20

Appels à projets 2020 – clôturés :

# Appel à Projets « Activités Physiques et Sportives aux fins de santé »
Les dossiers sont à transmettre avant le 15 juillet 2020.

Considérant le coup d’arrêt majeur que la pandémie Covid 19 a donné à l’utilisation des équipements sportifs, à la déambulation dans les parcs, aux randonnées, l’une des craintes émergentes de cette crise sanitaire est qu’elle aggrave l’inactivité physique dans la population .
De plus, l’accompagnement de la reprise d’une activité physique ou sportive régulière à des fins de santé s’avère indispensable, en particulier pour des personnes ayant été contaminées par le virus.

Cet appel à projets est lancé dans le contexte de pandémie liée au SARS-CoV2. Il concerne les demandes de subvention sur la ligne « sport et santé » du BOP 219.

Retrouvez toutes les informations sur « l’Appel à Projets 2020 – APS aux fins de santé » sur le site de la DRDJSCS.

Téléchargez le guide explicatif de l’appel à projets 2020 « APS aux fins de santé »

Pour toute demande d’information complémentaire, il convient d’adresser un courriel à :

Bas-Rhin : frederique.vogel@bas-rhin.gouv.fr

Haut-Rhin : marlene.bouyat@haut-rhin.gouv.fr

Page actualisée le jeudi 10 août 2023 à 17:00

Ressources documentaires

Retrouvez ici l’ensemble des ressources documentaires mises à disposition des clubs par le District d’Alsace de Football pour les accompagner dans la structuration et le développement de leurs activités associatives, mais aussi des informations du Ministère des Sports destinées au mouvement sportif.

Contrat d’Engagement Républicain
Guide pratique détaillant le champ d’application du contrat d’engagement républicain, les obligations qu’il emporte et les conséquences du non-respect ( Mars 2023 – Secrétariat d’État à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative, avec le concours du ministère de l’intérieur et des outre-mer)
Le guide pratique du CER est conçu pour répondre de façon exhaustive à vos questions pratiques et techniques. Il détaille le champ d’application du contrat d’engagement républicain, les obligations qu’il emporte et les conséquences de son non-respect. A retrouver sur Associations.gouv.fr

Prévention et lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport :
Guide juridique relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le sport (5ème édition – mars 2023 – Ministère des Sports et des JOP). Ce guide a vocation à rappeler à l’ensemble des acteurs du sport que le droit s’applique bien dans le champ du sport et que chacune et chacun est concerné par le respect de la règle de droit.

Guide du Ministère des Sports « Appréhender les conséquences juridiques des phénomènes d’incivilité, violences, discriminations dans le sport » (3e édition – Janvier 2021)
Ce guide juridique édité par le Ministère des Sports prône plus largement le nécessaire bon sens qui doit accompagner chacune et chacun d’entre nous, acteurs du sport, dans notre manière de vivre notre pratique, notre passion sportive.

Prévention de la radicalisation dans le champ du sport :
Fiche du Ministère des Sports « Prévenir la radicalisation dans le champ du sport »
Ce document s’adresse aux dirigeants et éducateurs des associations sportives afin de leur apporter les informations utiles concernant le phénomène de la radicalisation, et notamment les comportements à adopter en cas de confrontation à cette situation.
Le référent à ce sujet au sein de la DDCSPP du Haut-Rhin est M. Frédéric Halbwachs (frederic.halbwachs@haut-rhin.gouv.fr), professeur de sport, que vous pouvez solliciter à ce propos.

Prévention et lutte contre les violences à caractère sexuel dans le sport :
Vade-Mecum du Ministère des Sports « pour mieux prévenir et réagir en matière de violences à caractère sexuel dans le sport »
Il s’agit d’un outil de sensibilisation réalisé par le ministère des Sports qui s’adresse aux acteurs des clubs sportifs ( éducateurs, dirigeants, …)
L’outil poursuit un double objectif :
– sensibiliser sur la nécessité d’une vigilance et prévention renforcées vis-à-vis de ces problématiques ;
– accompagner les acteurs sur les suites à engager lorsqu’un signalement leur est communiqué.

Page actualisée le mardi 11 avril 2023 à 12:42