Publié le 26/01/2022

Afin d’accompagner les associations sportives dans leur fonctionnement et la réalisation de leurs projets, de multiples dispositifs d’aides sont initiés par les pouvoirs publics et les instances sportives. Retrouvez ici, un tour d’horizon (non-exhaustif) des aides disponibles pour l’année 2022, avec toutes les modalités pour permettre aux clubs de bénéficier de ces financements.

Retrouvez ci-dessous, les principaux dispositifs pouvant être sollicités par les clubs.
Ils sont classés par catégories d’aides :
– Aides aux projets / aux actions
– Outils ( le Compte Asso)
– Aides aux licences
– Aides aux équipements / aux investissements
– Aides en ressources humaines : bénévoles/ salariés
– Financements participatifs / Appels aux dons

Précisions sur les aides conjoncturelles : Dans le contexte sanitaire de la Covid-19, des mesures de soutien et/ou d’urgence ont aussi été proposées par les pouvoirs publics ( Etat, CeA, …) et les instances sportives ( FFF, District, …) depuis 2020. Si ce type d’aides conjoncturelles devaient être reconduits pour l’année 2022, toutes les informations seraient transmises aux clubs et recensées dans cet article.

Cet article est amené à se compléter de la présentation d’autres dispositifs existants ou à venir. L’objectif étant de recenser en priorité, les aides accessibles et ouvertes à l’ensemble des associations. 

Aides aux projets / aux actions 

Votre club réalise déjà ou souhaite mettre en œuvre des projets, des actions ?
Présentez-les dans ces dispositifs d’aides aux projets et aux actions !
Il est possible pour votre club d’imaginer, de construire et de développer des projets et des actions et à ce titre, de mobiliser des financements spécifiques.

Projets Sportifs Fédéraux – FFF / Agence Nationale du Sport
Campagne 2022 ouverte : du 21 mars au 31 Mai 2022 !

La campagne de subventionnement ANS-PSF 2022 est ouverte, le District informe les clubs de toutes les modalités et précisions nécessaires, afin qu’ils puissent déposer leurs demandes de subvention via le portail en ligne Le Compte Asso. La date limite pour déposer en ligne sa demande de subvention ANS-PSF 2022 est fixée au 31 mai 2022. 

Pour la 4e année, la FFF assurera, au profit de ses clubs affiliés, la gestion du dispositif « Projets Sportifs Fédéraux » de l’Agence Nationale du Sport. La Fédération poursuit ainsi la mise en adéquation des attributions de subventions par rapport à des priorités thématiques. → Retrouvez dans cet article toutes les modalités concernant cette campagne ANS/PSF 2022, dont les dossiers sont à transmettre en ligne sur le « Compte Asso », d’ici au 31 mai 2022, délai de rigueur.

Vous souhaitez connaître toutes les informations nécessaires concernant ce dispositif 2022 ? Vous souhaitez disposer des modalités relatives au dépôt d’un dossier pour votre club et à l’octroi d’un financement ?

>>>   Visionnez le REPLAY du webinaire <<<

>>> Consultez la présentation en PDF <<<

A noter : Dans le cadre de l’offre 2022 de « formation des dirigeants » déployée par le District dès le mois de mars, un focus sur le dispositif de l’ANS/PSF sera proposé au sein du module « Optimiser les ressources financières de son club ». Inscrivez-vous à la formation proposée en visioconférence le lundi 04 avril pour bénéficier de cet accompagnement spécifique lors de ces sessions de formation !

→ Préparez vous à déposer une demande de subvention , via le portail en ligne Le Compte Asso : en mettant déjà à jour votre espace sur Le Compte Asso
( voir explications détaillées plus bas rubrique « Outils »)

Listing des « appels à projets », ouverts aux associations sportives.

Retrouvez ici le recensement des appels à projets, ouverts aux clubs et relayés par le District d’Alsace de Football sur une page dédiée. Les clubs peuvent ainsi déposer des dossiers pour faire connaître leurs projets d’actions et prétendre à des financements auprès de divers acteurs institutionnels et associatifs.

Appel à projet FDVA / Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Campagne 2022 cloturée ! 

Dossier à déposer en ligne sur le Compte Asso, avant le jeudi 17 février à 12h !

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier initié par l’Etat afin de soutenir le développement de la vie associative.

Au titre du volet FDVA 2 proposé dans le cadre de l’appel à projet régional et départemental, les clubs de football sont éligibles à solliciter des subventions portant sur le « fonctionnement global de l’association et/ou les actions innovantes ». 

→ Retrouvez dans cet article toutes les modalités concernant cette campagne FDVA 2022, dont les dossiers sont à transmettre en ligne sur le « Compte Asso », d’ici au 17 février à 12h, délai de rigueur.

Outils 

La dématérialisation des demandes de subvention implique l’usage de nouveaux outils pour solliciter les financeurs. Retrouvez ici une présentation complète du « Compte Asso », une plateforme mise en place par l’Etat. Le Compte Asso est une carte d’identité numérique qui permet aux associations de saisir et de déposer, de la manière la plus simple possible, une demande de subvention à un service instructeur (ex : ANS, FDVA, …) 

Rappel  / les étapes à suivre pour déposer sa demande de subvention :

1. Votre club est-il déjà immatriculé par un numéro de SIRET ?

• Si OUI, passez à la question 2.
• Si NON, il vous faut obtenir votre numéro SIRET: Retrouvez toutes les explications en ligne sur service-public.fr
  L’inscription est à effectuer auprès du Pôle Sirene Association de l’Insee de préférence par courriel à sirene-associations@insee.fr (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal. La demande doit être accompagnée de la copie du récépissé d’inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.
  

2. Votre club dispose t’il déjà de son espace sur le « Compte Asso » ?

• Si OUI, vous pouvez déjà mettre à jour sur votre espace « Compte Asso » les informations et y téléverser les pièces jointes nécessaires.
• Si NON, créez votre compte. Il vous servira pour différents dispositifs de demandes de subventions publiques.

3. Les pièces nécessaires à joindre à votre dossier en ligne :

Retrouvez au sein de ce guide « COMPLETER LES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES », les éléments à compléter sur votre Compte Asso. 
Il est important de vérifier que les informations relatives à l’association sont actualisées (AG réalisée ? changements au sein du comité ?, dernier rapport d’activités, bilan moral, bilan financier) et présentes (RIB, SIRET…), afin d’éviter tout blocage ultérieur. 

4. Sélectionner le dispositif de subvention pour déposer sa demande :

Vous devez chercher la subvention du dispositif et du service instructeur que vous souhaitez solliciter pour déposer votre demande. Il suffit ensuite de saisir le code subvention dans « recherche » de subvention.

5. Déposer sa demande :
La demande de subvention s’effectue en 5 étapes. Un enregistrement est effectué automatiquement au passage de chaque étape. Il est nécessaire de saisir la demande de subvention, étape par étape, en se laissant guider par l’interface du Compte Asso.
Voir  :  Demander une subvention – Lecompteasso (associations.gouv.fr)

Aides aux licences 

Pour favoriser la prise de licence au sein de clubs sportifs, les politiques publiques apportent un soutien. A l’image de l’aide à la licence versée aux clubs (dispositif annuel : CeA (ex CD67-CD68) dont le montant est indexé sur le nombre de licenciés jeunes au sein du club, ou du Pass’Sport, allocation de rentrée sportive venant en réduction du coût de la prise de licence.

Subventions aux associations sportives / Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
Campagne 2022 clotûrée !

Dossiers à retourner avant le 04 février !

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) a lancé ce 14 décembre, ses campagnes 2022 de subventions pour les associations sportives, avec notamment l’aide à la licence. Les modalités de demandes de subventions s’inscrivent dans la continuité des dispositifs existants les années précédentes (ex-Conseils Départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin). Ainsi, pour bénéficier d’une subvention au titre des licencié(e)s de la saison 2020/2021, les clubs sont invités à remplir leur dossier et le retourner d’ici au 17 janvier 2022 dans le Haut-Rhin et d’ici au 04 février 2022 dans le Bas-Rhin.

→ Retrouvez dans cet article toutes les explications et les modalités pour remplir les formulaires de demandes de subvention d’aide à la licence !

 

Pass’Sport / Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Dispositif cloturé ! 

Le Pass’Sport est un dispositif créé par l’Etat en 2021 qui a pour objectif de relancer l’accueil des jeunes âgés de 6 à 18 ans au sein des associations sportives lors de la rentrée 2021. Par le biais de cette allocation de rentrée sportive, les familles bénéficiaires disposent d’un montant forfaitaire de 50€ par enfant venant en réduction du coût de la prise de licence. Pour rappel, tous les clubs de football sont éligibles ! Pour les clubs qui accueillent déjà ou vont accueillir des licencié(e)s bénéficiaires du Pass’Sport, la saisie des demandes de remboursement est à effectuer sur « Le Compte Asso ».

→ Retrouvez dans cet article toutes les explications et les conseils pratiques pour bénéficier du dispositif Pass’Sport !

Annoncé  en 2021 par le Président de la République dans le plan de relance du Sport, il permet à l’Etat de verser aux associations les montants des bons Pass’Sport attribués aux jeunes issus de foyers à revenus faibles ou modérés. Le dispositif sera également reconduit à la prochaine rentrée de septembre 2022.

Aides aux équipements/ aux investissements

Dispositif FAFA « Transport » et « Equipement » / FFF
Campagne 2021/2022 est ouverte

Dispositif de soutien destiné aux clubs et collectivités, le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), mis en place par la FFF, est ouvert pour cette saison 2021/2022 !

→ Retrouvez dans cet article la présentation des volets « Transport » et « Equipement » du dispositif FAFA et consultez les guides et les fiches projet de demande de subvention. 

Pour rappel : Les clubs porteurs de projets doivent se rapprocher du District d’Alsace de Football par mail à terrains@alsace.fff.fr afin de les accompagner à formaliser un dossier sur les volets « transport » et « équipement ». 

Campagne «Equipements»/ Agence Nationale du Sport
Campagne 2022 attendue

L’ANS accompagne les associations sportives et les collectivités territoriales pour le financement des équipements sportifs. Ce sont les services de l’Etat en Grand Est, DRAJES et SDJES, qui sont chargés du déploiement de la campagne « équipement ». 

→ Retrouvez toutes les précisions, modalités et contacts utiles, directement sur le site de la DRAJES
→ Retrouvez les contacts, sur le site de l’Agence Nationale du Sport

Aides en ressources humaines : bénévoles / salariés

Dispositif FAFA « Emploi » et « Formation »/ FFF
Campagne 2022/2023 ouverte

Dispositif de soutien destiné aux clubs et collectivités, le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) est une aide fédérale instruite par la LFA et coordonnée par les instances territoriales (Ligue/Districts). Concernant les volets « Emploi » et « Formation », la campagne est désormais ouverte pour la saison sportive 2022/2023 !

Ce lancement s’effectue de manière anticipée en raison de la spécificité de ces dossiers d’aide de financement à la création d’emploi pour lesquels les clubs doivent faire remonter leur dossier à la FFF, de manière informatique, 2 mois avant la date d’embauche du ou de la salarié(e).

Pour rappel, le FAFA, sur la thématique de l’Emploi, permet aux clubs amateurs de créer un poste autour des trois profils suivants :

• Responsable sportive/sportif
• Responsable administrative/administratif
• Responsable administrative/administratif et sportive/sportif

Les clubs intéressés sont invités à prendre connaissance du cahier des charges du dispositif et à se rapprocher de la Ligue pour être accompagnés dans le montage de leur dossier (support de présentation). Le montage des dossiers par les clubs via l’outil informatique dédié peut se faire à partir du 15 mars 2022.

CONTACT FAFA EMPLOI DANS LE GRAND EST

Florent Gosselin : 03.26.79.72.80 – fgosselin@lgef.fff.fr

Retrouvez  toutes ces informations sur le site de la LGEF pour préparer la saison 2022/2023.

Campagne « Emploi – Apprentissage » / Agence Nationale du Sport
Campagne 2022 attendue

Dans le cadre de cette campagne , l’ANS propose des dispositifs d’aides à la professionnalisation (aide à l’emploi, aide à l’apprentissage) au sein de votre club.

En accord avec le mouvement sportif régional (CROS Grand Est), des orientations régionales détaillées (exemple 2021) identifient les critères d’éligibilité des dossiers de demandes ainsi que les priorités dans l’instruction des dossiers par les services de l’Etat.

Afin de solliciter ces aides, les clubs sont invités à prendre contact avec les référents départementaux au sein des services de l’Etat, avant de finaliser leur demande via Le Compte Asso.

Formations BEF/ BMF en apprentissage
Modalités en vue de la saison 2022/2023

Véritable opportunité proposée aux clubs souhaitant accueillir et former un apprenti-éducateur dans le cadre du Brevet de Moniteur de Football (BMF) ou du Brevet d’Entraineur de Football (BEF), la voie de l’apprentissage offre ainsi des avantages au club employeur et à l’éducateur en formation.

→  Retrouvez ici le lien vers l’article de la LGEF :   » BEF/BMF en apprentissage : les inscriptions 2022/2023 ! « 

Volontaires en Service Civique
Dispositif maintenu

Depuis 2015, les clubs de football ont la possibilité de bénéficier de l’agrément jeunesse et sport pour l’accueil de jeunes volontaires en service civique. Premier pas vers la structuration d’un club, cet agrément leur offre la possibilité de s’appuyer sur des ressources humaines engagées au service de l’intérêt général.
→ Retrouvez toutes les informations utiles sur notre page dédiée et sur le site gouvernemental.

Réduction d’impôts pour les bénévoles 
Printemps 2022  

A partir du mois d’avril jusqu’au début juin, c’est le moment de remplir vos déclarations d’impôts. L’activité bénévole au sein d’un club de football ouvre le droit à une réduction éventuelle d’impôts sur le revenu, notamment en fonction des kilomètres parcourus tout au long de l’année pour le club.
Dans l’attente de l’actualisation de l’article avec les informations relatives à l’année 2022:
→ retrouvez les modalités pour en bénéficier au sein de cet article

Financement participatif / appels aux dons

#SoutiensTonclub : une plateforme au service des clubs
Dispositif maintenu

Pour faire face à la situation inédite que traversent les clubs sportifs, l’ensemble des acteurs du sport français ont lancé le mardi 19 mai 2020, avec la Fondation du Sport Français, la plateforme solidaire soutienstonclub.fr Retrouvez ici la présentation de l’opération et le guide pratique.

Comment ça marche ?

1. Inscrivez votre club, publiez votre cagnotte et lancez un appel aux dons auprès de vos adhérents et soutiens. 
2. Vos donateurs pourront soutenir votre club de manière simple et sécurisée. Les particuliers et les entreprises pourront bénéficier de déductions fiscales sur le montant de leur don.

1. S’agissant d’une opération solidaire, un prélèvement de 10% sur des dons réalisés, sera affecté à la constitution d’un fonds de solidarité qui sera redistribué en septembre aux clubs les moins chanceux, sur la base de critères objectifs.

Retrouvez toutes les informations concernant l’impact de la crise sanitaire sur le secteur associatif ainsi que l’ensemble les mesures et aides gouvernementales de soutien et d’aide aux associations dont peut bénéficier votre club sur le site www.associations.gouv.fr. 

Retrouvez sur le site internet du District, tous les articles et les informations liées à cette veille, regroupés sous l’étiquette « Soutien aux clubs ».

Cet article est amené à se compléter de la présentation d’autres dispositifs existants ou à venir. 

Article publié le mercredi 26 janvier 2022 à 11:25
article actualisé le jeudi 31 mars 2022 à 19:15