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La FFF (photo DR) vient d’annoncer les modalités de purge des sanctions pour l’ensemble des joueurs au sortir de cette saison blanche dans la majeure partie des compétitions. Explications.

Afin de rétablir une certaine équité entre les licenciés suspendus en matchs et les licenciés suspendus à temps, il est décidé, selon les conditions et modalités détaillées ci-dessous, une dispense d’exécution de peine pour les suspensions en matchs, prononcées au titre de la saison 2020/2021, dans la limite de 6 matchs,

Afin de tenir compte du fait que certains championnats ne sont pas concernés par la saison blanche, cette dispense d’exécution de peine s’appliquera, à compter de la saison 2021/2022, de la manière suivante :

• Si un licencié sanctionné d’une suspension en matchs, non purgée en totalité, veut reprendre la compétition à l’occasion d’une rencontre officielle disputée par une équipe dont le championnat a été arrêté en 2020/2021, il bénéficie alors d’une dispense d’exécution de peine, dans la limite de 6 matchs.
• Si un licencié sanctionné d’une suspension en matchs, non purgée en totalité, veut reprendre la compétition à l’occasion d’une rencontre officielle disputée par une équipe dont le championnat a été maintenu en 2020/2021 (L1, L2, N1, D1 Féminine, D1 Futsal), sa suspension doit alors être purgée, avec cette équipe, selon les modalités habituelles de purge définies à l’article 226 des Règlements Généraux, sans dispense d’exécution.

En ce qui concerne la purge de ce licencié avec une autre équipe de son club, évoluant dans un championnat qui a été arrêté en 2020/2021, il y a lieu d’appliquer la dispense d’exécution de peine fixée ci-dessus.

Il est également précisé, comme la saison dernière, que :

– La sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des 6 matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités habituelles de purge de l’article 226 des Règlements Généraux ;

– La dispense d’exécution de peine ne s’applique qu’aux licenciés personnes physiques (les suspensions de terrain et les sanctions de matchs à huis clos non purgées en 2020/2021 restent donc à purger en 2021/2022).

Article publié le vendredi 14 mai 2021 à 21:15

C’est le moment de remplir vos déclarations d’impôts. L’activité bénévole au sein d’un club de football ouvre le droit à une réduction éventuelle d’impôts sur le revenu, notamment en fonction des kilomètres parcourus tout au long de l’année pour le club. Les modalités pour en bénéficier… 

Pour cela, il faut respecter certaines conditions :

• Tout d’abord ces frais doivent être dûment justifiés et doivent correspondre à des dépenses réellement engagées (billets de train, détail du nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel pour exercer votre activité bénévole, notes d’essence, facture correspondant à l’achat de biens ou au paiement des prestations de services acquitté pour le compte de l’association).
• Ensuite il vous faut renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de votre activité bénévole. Pour cela, vous pouvez rajouter sur votre note de frais une mention telle que « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
• Le club, quant à lui, doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole, ainsi qu’un double du « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général » (Cerfa n° 11580*04) délivré par le club. De plus cette opération doit se retrouver dans les comptes du club : pour cela il suffit d’inscrire la somme correspondant au remboursement des frais en dépenses puis de l’annuler en inscrivant la même somme en recettes en tant que don du bénévole au club.
• Dans ce dispositif, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l’association des frais engagés si elle en avait fait la demande. Il convient par conséquent de prévoir cette disposition (bénévoles concernés, tarifs, etc.) dans un règlement intérieur, une décision du comité ou dans les statuts de l’association.
• Par ailleurs, le versement d’une cotisation, permettant de bénéficier d’une contrepartie directe ou indirecte, n’ouvre pas le droit à une réduction d’impôt. A ce titre, il est rappelé que les joueurs membres d’une association sportive ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils ont choisi de pratiquer.

Lorsque le bénévole n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations. Ce barème s’applique indépendamment de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l’activité bénévole.

Voici le barème actualisé de 2021 applicable sur les frais engagés au cours de l’année 2020 :

il est de 0,320 euros/km pour les véhicules automobiles et de 0,124 euros/km pour les vélomoteurs, scooters et motos (l’administration fiscale précise en outre que le bénévole devra pouvoir apporter la preuve de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à l’occasion de son activité au bénéfice du club).

Le plafond de la réduction d’impôt est fixé à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par ailleurs, si vous effectuez d’autres dons, il vous faut retenir l’ensemble de ces sommes pour l’appréciation du plafond de versement.

>> Télécharger le formulaire Cerfa n° 11580*04

Sur la première page, il convient de cocher la case « œuvre ou organisme d’intérêt général » et au verso, de cocher la case « article 200 du CGI » (code général des impôts).

Déclaration d’impôts, les dates limites :

• Déclaration en ligne, mardi 8 juin 2021 
• Déclaration papier, jeudi 20 mai 2021

Article publié le lundi 19 avril 2021 à 21:43