Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile District d’Alsace de Football

L’inscription et l’utilisation du site, ainsi que de l’application mobile District d’Alsace de Football requiert l’acceptation totale de ces conditions.

Date de dernière mise à jour : 29 mars 2022.

1. Définition

“Application” signifie, dans le présent contrat,  l’application de “’association District d’Alsace de Football“ nommée District d’Alsace de Football et les services fournis par leur intermédiaire.

“Editeur” signifie, dans le présent contrat, le gérant de l’application

“Utilisateur” signifie, dans le présent contrat, toute personne physique ou morale souhaitant accéder à l’application.

2. Objet

Les présentes “conditions générales d’utilisations” ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation de l’Application. 
Ce contrat est conclu entre l’Editeur et l’Utilisateur. 
Les contions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur. L’Accès à l’Application demande l’acceptation de ces conditions.

3. Accès au service

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où à l’application. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel information, etc.) ne sont pas à la charge de l’Editeur.
L’Application peut être interrompue ou suspendue par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
“L’association District d’Alsace de Football“ se réserve la possibilité de proposer certains services payants.
“L’association District d’Alsace de Football“ se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu ou la nature des Services.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe. L’Editeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur l’Application.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Application.
Les membres s’engagent à tenir des propos respectueux des autres, de la loi et d’accepter que ces publications soient modérées ou refusées par l’Editeur, sans obligation de justification

5. Responsabilité de l’Editeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Editeur.
De même, la responsabilité de l’Application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Application s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur l’Application soient réputées fiables.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus de l’Application (logos, textes, éléments graphiques, photos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu de l’application, qu’il s’agisse du contenu appartenant à “L’association District d’Alsace de Football » et/ou à un tiers, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur contrevenant.
Les différents contenus peuvent être utilisées par les utilisateurs à des fins privées. Toute utilisation lucrative ou commerciale est interdite.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Utilisateur s’engage à assurer la défense de “L’association District d’Alsace de Football” et à prendre à sa charge et/ou indemniser “L’association District d’Alsace de Football” de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d’un tiers, portant sur les communication mis en ligne par l’Utilisateur.
L’Editeur de l’Application se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

7. Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur l’Application.
“L’association District d’Alsace de Football” s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles transmises.
Les informations personnelles sont traitées par “L’association District d’Alsace de Football” à des fins de gestion des profils Utilisateur, d’études de marketing et statistiques, de suivi de la qualité des Services, de gestion de la relation client et prospection commerciale dans le but de fournir aux Utilisateurs les Services les plus adaptés.
L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateurs pourra notamment être utilisée par l’Application pour la gestion du compte.
“L’association District d’Alsace de Football” garantie le respect de la vie privée de l’utilisateurs, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 19 rue des cigognes – Entzheim – 67960.

8. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur l’Application n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur de l’Application, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

9. Evolution des conditions générales d’utilisation

L’Application se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

10. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales D’utilisation sont soumises à la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant tout action judiciaire.