Pass’Sport : le dispositif saison 22/23 !
Le dispositif des bons Pass’Sport est reconduit pour la saison 2022/2023, avec notamment une procédure simplifiée pour les clubs lors de la saisie des bénéficiaires ! Pour rappel, par le biais de cette allocation de rentrée sportive, les familles bénéficiaires disposent d’un montant forfaitaire de 50€ par enfant venant en réduction du coût de la prise de licence. Pour les clubs qui accueillent déjà ou vont accueillir des licencié(e)s bénéficiaires du Pass’Sport, la saisie des demandes de remboursement est à effectuer sur « Le Compte Asso » depuis le 04 septembre et jusqu’au 31 décembre 2022. Retrouvez ici toutes les explications et les conseils pratiques pour le faire !
Documents utiles :
- Flyer générique
- Flyer à destination des jeunes et des familles
- Flyer à destination des structures
- FAQ – Foire aux questions
- Site web dédié: Pass’Sport (sports.gouv.fr)
Le Pass’sport est une allocation de rentrée sportive d’un montant de 50€ par enfant/jeune adulte éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive éligible pour la saison 2022-2023. Tous les clubs de football affiliés à la FFF sont éligibles.
Les bénéficiaires du Pass’Sport :
Le Pass’Sport est réservé aux familles/personnes qui perçoivent l’allocation de rentrée scolaire (ARS), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les étudiants boursiers.
En 2022, pourront ainsi bénéficier du Pass’Sport :
- Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (de 6 à 17 ans révolus);
- Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (de 6 à 20 ans);
- Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (de 16 à 30 ans).
- Nouveauté : Les étudiants jusqu’à 28 ans bénéficiant d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l’État, d’une aide annuelle des CROUS ou d’une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales.
Une procédure simplifiée :
La procédure est simplifiée pour tenir compte des difficultés rencontrées en 2021 par les
clubs :
- Dans un premier temps, les familles recevront à partir du 15 juillet 2022 (octobre pour les étudiants boursiers) un courriel et un SMS avec un code individuel pour bénéficier du pass’sport.
(Le formulaire de récupération proposé sur le nouveau Portail Pass’Sport, permettra aux jeunes et aux familles éligibles de récupérer leur code s’ils ne l’ont pas reçu par email ou s’ils l’ont perdu: Obtenir mon code – Pass’Sport (sports.gouv.fr) - Ensuite, sur présentation du code auprès d’un club choisi, le bénéficiaire dispose d’un montant forfaitaire de 50€ venant en réduction du coût de l’inscription au club (prise de licence + cotisation).
A noter : Le bénéfice du Pass’sport est rétroactif (un jeune inscrit entre le 1er juin et le 15 juillet pourra bénéficier rétroactivement de la réduction sur présentation du Pass’sport).
Cette aide est personnelle et utilisable une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités et les aides de la Caisse d’Allocations Familiales.
- Enfin, à partir du 04 septembre, une déclaration simplifiée devra être effectuée par le club sur Le Compte Asso : les clubs auront uniquement le code usager des adhérents à saisir sur la plateforme (en lieu et place des nombreux champs à remplir lors de la campagne 21/22). La saisie des bons Pass’Sport peut se faire au fil de l’eau sur toute la période.
- Le remboursement sera fait au club directement par l’Etat (Agence des Services et Paiements) par des mises en paiement mensualisés, pour les bon Pass’Sport saisis sur la période jusqu’au 31 décembre 2022.
Comment se faire rembourser en tant que club de football ?
1. Connexion : La structure doit disposer d’un espace sur Le Compte Asso (LCA).
- Si la structure n’a pas créé son espace, il est possible de suivre la notice disponible sur le site Pass’Sport.
2. Mise à jour des informations d’identité de la structure attendue dans LCA.
- Dans les « caractéristiques de la structure », il faut sélectionner le domaine Sport, indiquer vos activités éligibles au Pass’Sport et cocher les cases requises.
- Dans la « partie affiliation », il faut sélectionner « FFF » puis télécharger/déposer votre attestation d’affiliation. (Voir fiche : Obtenir une attestation d’affiliation)
- Enfin, il faut sélectionner votre RIB (ou le saisir + téléverser s’il est manquant).
Il est nécessaire que le RIB corresponde au même nom et à la même adresse que les informations renseignées sur la plateforme concernant l’association. Si ce n’est pas le cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre banque.
3. Saisie des bons Pass’Sport : Depuis le 04 septembre, la structure peut saisir les codes individuels Pass’Sport des jeunes directement sur LCA et demander le remboursement pour tous les jeunes éligibles accueillis entre le 1er juin et le 31 décembre 2022. La saisie des bons Pass’Sport peut se faire au fil de l’eau sur toute la période.
- Il suffit de se connecter à votre Compte Asso et depuis l’écran d’accueil, de cliquer sur « Gérer les inscriptions Pass’Sport ».
- Puis pour chaque bénéficiaire, il suffit de cliquer sur « Ajouter un bénéficiaire » afin d’indiquer le code Pass’Sport personnel. Le code est formé de 9 caractères suivant l’exemple: « XWT2-TX36 » (il ne peut contenir ni de chiffre zéro, ni les lettres « o » et « O »).
- Une fenêtre apparait avec l’identité du jeune et toutes ses informations pré-remplies. Si c’est bien votre adhérent vous lui affectez la fédération de votre structure (pour les multi-affiliation, il faut rattacher le jeune à l’affiliation de sa section).
- La demande sera transmise automatiquement dans les minutes suivantes dans le dossier en vue du remboursement, vous verrez son état évoluer jusqu’à une phase « payé » qui correspond au remboursement de ce pass.
4. Remboursement : Il sera effectif dans un délai d’un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA.
Nouveauté 2022 :
- Transmission automatique des jeunes saisis dans un dossier de mise en paiement mensualisé. Tous les 15 du mois une vague de remboursement sera déclenchée par le ministère sur les dossiers vérifiés par les services instructeurs (RIB+Affiliation).
- Le paiement intervient à la fin du mois N ou début mois N+1 (sauf anomalie de RIB).
- La demande de remboursement sera transmise automatiquement en vue du remboursement
Cas particuliers lors de la saisie de code :
- Si le code a déjà été utilisé par le jeune vous aurez un message qui vous l’indiquera.
- Si le code n’existe pas, vous aurez un message le précisant.
- Si lors de la saisie du code, le nom du jeune qui apparait n’est pas celui de votre adhérent, ne poursuivez pas la saisie et prévenez le jeune que ce code ne lui correspond pas (vérifier si ce n’est pas une inversion avec un autre membre d’une fratrie par exemple) qu’il doit vous présenter le Pass’Sport à son nom.
Article publié le mardi 12 juillet 2022 à 20:22
article actualisé le lundi 05 septembre 2022 à 13:43
