Réduction d’impôts pour les bénévoles

C’est le moment de remplir vos déclarations d’impôts (Fotolia/lerevenu.com). L’activité bénévole au sein d’un club de football ouvre le droit à une réduction éventuelle d’impôts sur le revenu, notamment en fonction des kilomètres parcourus tout au long de l’année pour le club. Les modalités pour en bénéficier… 

Mais pour cela, il faut respecter certaines conditions :

  • Tout d’abord ces frais doivent être dûment justifiés et doivent correspondre à des dépenses réellement engagées (billets de train, détail du nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel pour exercer votre activité bénévole, notes d’essence, facture correspondant à l’achat de biens ou au paiement des prestations de services acquitté pour le compte de l’association).
  • Ensuite il vous faut renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de votre activité bénévole. Pour cela, vous pouvez rajouter sur votre note de frais une mention telle que « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
  • Le club, quant à lui, doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole, ainsi qu’un double du « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général » (Cerfa n° 11580*04) délivré par le club. De plus cette opération doit se retrouver dans les comptes du club : pour cela il suffit d’inscrire la somme correspondant au remboursement des frais en dépenses puis de l’annuler en inscrivant la même somme en recettes en tant que don du bénévole au club.
  • Dans ce dispositif, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l’association des frais engagés si elle en avait fait la demande. Il convient par conséquent de prévoir cette disposition (bénévoles concernés, tarifs, etc.) dans un règlement intérieur, une décision du comité ou dans les statuts de l’association.

Lorsque le bénévole n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations. Ce barème s’applique indépendamment de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l’activité bénévole.

Voici le barème actualisé de 2020 applicable sur les frais engagés au cours de l’année 2019 : Il est de 0,319 euros/km pour les véhicules automobiles et de 0,124 euros/km pour les vélomoteurs, scooters et motos (l’administration fiscale précise en outre que le bénévole devra pouvoir apporter la preuve de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à l’occasion de son activité au bénéfice du club).

Le plafond de la réduction d’impôt est fixé à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par ailleurs, si vous effectuez d’autres dons, il vous faut retenir l’ensemble de ces sommes pour l’appréciation du plafond de versement.


>> Télécharger le formulaire Cerfa n° 11580*04

Sur la première page, il convient de cocher la case « œuvre ou organisme d’intérêt général » et au verso, de cocher la case « article 200 du CGI » (code général des impôts).


Déclaration d’impôts, les dates limites :

  • Déclaration en ligne, jeudi 4 juin 2020 pour les départements de l’Aube et des Ardennes
  • Déclaration en ligne, lundi 8 juin 2020 pour les départements de la Marne, de la Haute-Marne et de Meurthe-et-Moselle
  • Déclaration en ligne, jeudi 11 juin 2020 pour les autres départements de la Région Grand Est
  • Déclaration papier, vendredi 12 juin 2020 à minuit

Article publié le mercredi 29 avril 2020 à 15:30

L’Alsace Foot du 29 avril est en ligne !

Journal numérique du District d’Alsace de Football, l’Alsace Foot est un mensuel consacré à l’actualité du football alsacien. Découvrez le 10e numéro de la saison de l’outil à destination de l’ensemble des familles du football, publié ce mercredi 29 avril 2020.

Pour ce 10e numéro de la saison, la solidarité du monde du football fait la UNE avec une double page consacrée aux nombreuses initiatives citoyennes réalisées depuis plusieurs semaines par les clubs alsaciens à l’attention des personnes impactées, de près ou de loin, par la crise sanitaire actuelle.

Portait de Charles Gasser, dirigeant emblématique de l’US Hésingue décédé début avril après plus d’un demi-siècle passé au service du club frontalier et coup de projecteur sur le FC Riedisheim et son action en faveur des hôpitaux mulhousiens sont également à retrouver à l’intérieur de votre journal numérique mensuel accompagné, comme toujours, de nombreuses brèves autour de l’actualité du football alsacien.

Bonne lecture à toutes et tous !

 Article publié le mercredi 29 avril 2020 à 11:35

LGEF et Districts Grand Est : communiqué officiel du 23 avril

Vous trouverez ci-dessous le dernier communiqué officiel de la LGEF et des neuf Districts du Grand Est relatif aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur la pratique du football. 

La LGEF a réuni ce mercredi son comité directeur de manière téléphonique. La Ligue et ses neuf Districts ont décidé de prendre le temps de l’analyse et de la réflexion. Dans la foulée des annonces effectuées par la FFF, il est apparu aux responsables de la LGEF et des Districts qu’il fallait impérativement prendre le temps de l’analyse de certaines situations complexes et qui demandent des précisions complémentaires pour rester en conformité avec les annonces de la fédération, notamment sur les modes de calcul pour départager des équipes ex aequo.

Par ailleurs, la LGEF et les neuf Districts du Grand Est souhaitent aussi mesurer l’impact d’une décision définitive concernant les montées et descentes en ayant en main tous les éléments à court terme, mais aussi les conséquences de ces décisions sur le terme de la saison 2020-2021. Des échanges précis doivent avoir lieu prochainement avec la LFA (Ligue du football amateur) afin d’analyser les cas particuliers du Grand Est et les possibilités réglementaires qui seront offertes à nos instances.

Nous remercions d’ores et déjà nos clubs de leur patience dans cette période où l’urgence de communication est parfois devenue la règle. Nous reviendrons vers les clubs et les licenciés dès que possible avec une situation précise qui permettra à tous de préparer la saison prochaine dans les meilleures conditions.

La LGEF et les Districts du Grand Est renouvellent leur soutien à tous les acteurs qui œuvrent au quotidien en première ou deuxième ligne dans la lutte contre cette pandémie et ses conséquences. La LGEF et les Districts invitent leurs clubs à garder leur sérénité autant que possible et leurs licenciés à respecter scrupuleusement les consignes de confinement. C’est ce respect strict qui permettra d’envisager demain un retour progressif à la normale.

La Ligue Grand Est et les neuf Districts du Grand Est : Alsace, Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

La LGEF et le District d’Alsace rappellent qu’ils restent disponibles pour leurs clubs et leurs licenciés qui ont tout loisir de les interroger soit en passant par les adresses mails des services, soit par les adresses mail mises en place à l’occasion de cette crise :

Communiqué publié le jeudi 23 avril 2020 à 17:00 

Labels FFF : les nouvelles dispositions !

La situation sanitaire actuelle du pays impacte depuis plusieurs semaines l’activité des clubs amateurs. Soucieuse et consciente de leur situation en cette fin de saison 2019/2020, la FFF a pris des dispositions particulières en ce qui concerne l’attribution du Label Jeunes FFF Crédit Agricole, du Label École Féminine de Football et du Label Jeunes Futsal (photos Philippe Bergdolt/Robin Jaeglé). 

LABEL JEUNES FFF CRÉDIT AGRICOLE

Compte tenu de la situation actuelle et de la difficulté pour les territoires d’accompagner les clubs en vue de l’obtention du Label Jeunes FFF Crédit Agricole en cette fin de saison, la FFF a décidé de geler l’attribution de ce label en 2019/2020. Les clubs qui ont déposé leur dossier sur Footclubs, avant le 31 mars 2020, seront alors accompagnés dès la reprise de l’activité et cela tout au long de la saison 2020/2021, pour une obtention possible du label pour la période 2021-2024. Afin d’éviter un engorgement des candidatures la saison prochaine, les clubs qui ont un label en cours de validité le voient automatiquement prolongé d’une saison.

Exemples :

  • Je n’avais pas de label, et j’ai déposé mon dossier de candidature le jeudi 12 mars 2020 et j’ai déjà été accompagné partiellement par mon territoire : l’accompagnement se poursuivra dès que possible et jusqu’à la fin de la saison prochaine pour une éventuelle obtention au 30 juin 2021, pour la période 2021-2024.
  • Mon label arrive à expiration au 30 juin 2020 et j’ai déposé mon dossier en temps en heure : votre label est automatiquement prolongé jusqu’au 30 juin 2021 : votre dossier sera alors instruit et vous serez accompagné dès que possible et jusqu’à la fin de la saison prochaine pour une éventuelle obtention au 30 juin 2021, pour la période 2021-2024.
  • Mon label arrive à expiration au 30 juin 2021, ou 2022 : votre label est automatiquement prolongé d’une saison supplémentaire respectivement jusqu’au 30 juin 2022 ou 2023. Vous pourrez alors déposer votre dossier sur l’outil en ligne la saison correspondante pour tenter de renouveler votre Label.

LABEL ÉCOLE FÉMININE DE FOOTBALL ET LABEL JEUNES FUTSAL

Nécessitant un accompagnement moins contraignant pour les territoires et les clubs candidats, les candidatures seront instruites par les techniciens responsables dès la reprise de l’activité, avec des attributions de Labels dès cette fin de saison 2019/2020.

Pour le Label École Féminine de Football, les clubs ont la possibilité dès ce jour de candidater sur l’outil en ligne (Footclubs > Projet Clubs > Autodiagnostic > Label École Féminine de Football). Une fois la candidature déposée, les territoires pourront finir l’accompagnement entamé depuis le début de l’année 2020 et se positionneront pour une obtention ou non de ce Label.

Pour le Label Jeunes Futsal, les clubs, en relation avec les techniciens de leur territoire, ont la possibilité d’effectuer leur autodiagnostic via le document dédié, en possession des ligues et des districts. L’accompagnement qui se déroulera dès la reprise de l’activité permettra aux territoires de proposer à la FFF une liste de clubs à labelliser.

La date butoir de candidature du Label École Féminine de Football et du Label Jeunes Futsal est fixée au lundi 15 juin 2020. Dès la reprise de l’activité, les clubs auront la possibilité de rentrer en contact avec leur territoire de proximité pour poursuivre et finaliser le travail autour de l’obtention d’un label pour la période 2020-2023.

Article publié le jeudi 23 avril 2020 à 10:44

 

Sections sportives scolaires collèges : le point

Les différentes Sections Sportives Scolaires Collèges du District Alsace vivent actuellement à l’heure du confinement avec un arrêt total de leur fonctionnement. Pour autant, se pose déjà la question des modalités d’entrée pour la saison prochaine. Explications.

Le calendrier des tests de sélection prévu initialement ainsi que les modalités ont été revus par la force des choses par les différents établissements. Tous les rassemblements qui devaient permettre la mise en place des tests de sélection sont annulés. La Direction Académique a mis en place un nouveau protocole de recrutement :

dans le contexte de confinement actuel, chaque établissement procédera à une sélection des élèves sportifs à distance et sur dossier.

La période difficile que nous vivons actuellement nous oblige à cette adaptation dans le fonctionnement. 

Pour toute question, vous pouvez contacter les membres de l’équipe technique régionale

Article publié le vendredi 17 avril 2020 à 19:45

District d’Alsace de Football : communiqué officiel du 17 avril

Après la décision prise ce jeudi 16 avril par la FFF d’arrêter tous les championnats amateurs en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, le bureau du Comité Directeur du District d’Alsace de Football a tenu à adresser ce vendredi 17 avril un communiqué à l’ensemble des clubs alsaciens et leurs licenciés. Le voici : 

« Le bureau du Comité Directeur du District d’Alsace s’est réuni ce vendredi après-midi téléphoniquement et a échangé suite au communiqué de la Fédération Française de Football paru hier.

Il apparaît, que selon nos règlements ou selon les pistes de la FFF, plusieurs hypothèses de travail se présentent. Le bureau demande donc aux responsables des commissions sportives du District d’Alsace de travailler sur ces hypothèses pour proposer des projets au Comité Directeur.

Celui ci se réunira jeudi prochain, le 23 avril, au lendemain de la réunion du Comité Directeur de la Ligue Grand Est de Football et avec connaissance des règlements particuliers de la FFF dans ce contexte, afin d’arrêter une situation précise.

Aucune communication ne se fera avant cette échéance. »

(*) Une question ? Contactez-nous !

Pour rappel, afin d’assurer au mieux l’accompagnement de clubs et de leurs licenciés dans cette période, le District a mis en place une adresse mail spécifique pour répondre à leurs interrogations. Pour toute question liée à l’impact de l’épidémie Covid-19 sur le foot en Alsace, les clubs sont invités à nous contacter par mail à contact@lafafoot.fr.

Communiqué publié le vendredi 17 avril 2020 à 17:24

 

Communiqué officiel de la FFF

En raison de la crise sanitaire en cours et suite au prolongement du confinement jusqu’au 11 mai 2020, prononcé lundi 13 avril par le Président de la République, le Comité Exécutif de la FFF a validé ce jeudi matin l’arrêt définitif des championnats amateurs pour la saison 2019/2020. Retrouvez ci-dessous le communiqué de la Fédération Française de Football, publié ce jeudi 16 avril 2020 (photo fff.fr). 

« Le Comité Exécutif de la FFF, réuni ce jour, a pris la décision de mettre un terme à l’ensemble des compétitions de Ligues, de Districts, des championnats nationaux du National 3, du National 2, de la D2 féminine et de futsal, et des championnats nationaux de jeunes (féminins et masculins).

Le 12 mars dernier, à la suite de l’annonce par le président de la République des mesures sanitaires de confinement pour lutter contre la pandémie de Covid-19, Noël Le Graët prenait aussitôt la décision de suspendre l’ensemble des compétitions afin de préserver la santé des licenciées et acteurs du football amateur. La FFF espérait une reprise des compétitions tant le rôle social du football est essentiel. Il devait être au rendez-vous d’une reprise des activités sur le territoire. Mais à la lumière des dernières annonces du président de la République, le lundi 13 avril, prolongeant les mesures sanitaires de confinement jusqu’au 11 mai, cette possibilité de reprise raisonnable des activités n’est plus possible. 

Face au caractère exceptionnel de la situation, la FFF a organisé une large consultation des acteurs du football, de leurs organisations représentatives, des Ligues et des Districts pour déterminer une solution harmonisée avec des modalités d’arrêt des compétitions équitables sur l’ensemble du territoire. Au terme de cette phase d’échanges et d’études, le Comité Exécutif de la FFF a donc pris les décisions suivantes concernant les modalités d’arrêts des compétitions des Ligues et Districts :

  •  un arrêt des compétitions à la date du 13 mars (date de suspension des compétitions) quel que soit le nombre de matchs joués.
  • la fixation des classements selon le quotient nombre de points obtenus / nombre de matchs joués afin de neutraliser l’effet des matchs reportés.
  • le départage des clubs à égalité de points en fonction du règlement de la compétition concernée. Si le règlement de la compétition est inopérant ou ne permet pas le départage, des critères fixés par la Fédération seront appliqués.
  • la limitation du nombre de descentes à une par poule, en cohérence avec le règlement qui prévoit l’impossibilité de repêchage du dernier quelles que soient les circonstances.
  • la fixation du nombre de montées en fonction du règlement qui prévaut pour la compétition concernée.

Concernant les compétitions nationales (hors National 1 et D1 Arkema), le mode de fixation des classements sera identique à celui établi pour les championnats des Ligues et des Districts. Les montées et les descentes seront décidées selon le règlement habituel de chacune des compétitions concernées. Concernant le National 1 et le championnat féminin de D1 Arkema, le Comité exécutif de la FFF, qui souhaite un traitement harmonisé du haut niveau féminin et masculin, a décidé de poursuivre la réflexion en faveur d’une éventuelle reprise compte tenu de la nature spécifique de ces deux compétitions.

A l’heure actuelle, la possibilité de report du calendrier de ces deux compétitions à partir de juin permet en effet d’envisager une reprise. L’enjeu sportif de la fin de saison pour le National 1, avec les barrages d’accession au monde professionnel en L2et celui de la D1 Arkema avec le principe de qualification pour les compétitions européennes de l’UEFA, participe également à cette réflexion. Les demi-finales et la finale de la Coupe de France féminine de même que la finale de la Coupe de France masculine seront également prochainement reprogrammées en fonction des conditions sanitaires. Dans tous les cas de figure, la FFF tient à préciser qu’elle restera attentive à l’évolution des mesures sanitaires et que les principes de précaution pour les clubs et de santé pour les joueuses et les joueurs seront observés.

Le Comité exécutif de la FFF annoncera dans les prochains jours un plan massif de soutien au football amateur et ses 14 000 clubs afin de soutenir leur redémarrage la saison prochaine et de faciliter l’accueil de nos licencié(e)s, en particulier les plus jeunes d’entre eux.

La FFF tient à saluer l’engagement et le sens des responsabilités et de la solidarité des élus, des clubs et des licenciés. Par ces décisions comme par ses actions de soutien aux soignants, la FFF souhaite contribuer aux efforts de tous dans la lutte contre la pandémie de coronavirus. Le moment venu, le football fort de ses valeurs et de son rôle social et éducatif participera pleinement au vivre ensemble.

Information complémentaire : 

Le District d’Alsace a pris note de ce communiqué et attend les précisions réglementaires de la FFF qui aideront à l’application des règles de classements. Les commissions et services administratifs travaillent actuellement pour définir les montées et descentes. Ceux-ci seront soumis au Comité Directeur pour validation définitive puis communiquées aux clubs dans les jours à venir.

Article publié le jeudi 16 avril 2020 à 14:04

ANS : La campagne de subventionnement 2020 lancée !

La campagne 2020 de subventionnement du dispositif « Projets Sportifs Fédéraux » de l’Agence Nationale du Sport est officiellement lancée et ouverte jusqu’au 31 mai. Les clubs de football sont invités à déposer leurs demandes de subvention via le portail en ligne Le Compte Asso. Retrouvez toutes les informations pratiques pour déposer votre demande de subvention.

Dans le prolongement de l’édition expérimentale concluante de 2019, qui a comptabilisé plus de 1 700 dossiers soutenus et un montant de plus de 4,5 millions d’euros attribués, la FFF relance cette année la gestion du dispositif « Projets Sportifs Fédéraux » de l’Agence Nationale du Sport au profit des ses clubs affiliés. La Fédération poursuit ainsi la mise en adéquation des attributions de subventions en faveur des projets portés par ses clubs par rapport à ses priorités de développement, à savoir :

  • La diversification de ses pratiques
  • Le développement de la pratique féminine
  • Le développement du football loisir
  • La structuration de ses clubs
  • Le rôle éducatif, social et solidaire du football

Ces thématiques sont regroupées sous trois objectifs opérationnels fixés par l’Agence Nationale du Sport à savoir :

  • Promotion du sport santé
  • Développement de la pratique
  • Développement de l’éthique et de la citoyenneté

Afin d’être subventionnés, les projets doivent impérativement s’inscrire dans un ou plusieurs des trois objectifs opérationnels fixés par l’Agence Nationale du Sport ainsi que dans le cadre des axes du plan de développement fédéral Ambition 2020. Ils doivent en outre respecter les conditions d’éligibilité et le mode opératoire indiqués dans le support de présentation de la campagne 2020

Informations complémentaires :

 

Article publié le jeudi 9 avril 2020 à 14:45

Programme Éducatif Fédéral : les Incollables disponible en ligne !

Composante du Programme Éducatif Fédéral, les « Incollables » ont vocation à permettre aux licencié(e)s d’apprendre tout en s’amusant autour des six thèmes du PEF. Traditionnellement distribué en version print, ce quiz footballistique a été adapté au format numérique par la FFF. Un jeu digital ludique et interactif ouvert à tous à consommer sans modération en cette période de confinement généralisé. 

Testez vos connaissances sur le foot avec « les Incollables » en répondant aux questions conçues autour des six thématiques du PEF 

  • Santé
  • Environnement
  • Fair-Play 
  • Règles du Jeu et Arbitrage 
  • Engagement Citoyen 
  • Culture Foot 

Informations complémentaires : 

Article publié le mercredi 15 avril 2020 à 14:52 

 

Quand les Bleues font la classe !

Pendant cette période de fermeture des établissements scolaires, l’Équipe de France Féminine accompagne les élèves de CM2 et de 6e, par une série de vidéos (photo Antonio Mesa/fff.fr). Au programme, des exercices et des conseils quotidiens sur cinq matières principales, toujours en lien avec le football.

Le Fondaction du Football et la FFF, grâce au programme d’accompagnement scolaire « Puissance Foot », proposent, en complément des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics, de bénéficier chaque jour d’exercices issus du livret d’activités pour les enfants de 10 à 12 ans (catégorie U11/U12). En se rendant sur la page Facebook du Fondaction du Football, chaque matin à 9h30, découvrez la leçon du jour qui est présentée en vidéo par une joueuse de l’Equipe de France !

Le livret d’activités est un outil pédagogique et ludique de révision qui utilise le football comme levier éducatif en permettant à de jeunes licenciés en classe de CM2 et 6e de réviser les différentes matières du programme scolaire (français, mathématiques, anglais, histoire et géographie), à partir de notions liées au football.

Calculer la moyenne de buts de l’Equipe de France lors du dernier Championnat d’Europe, placer les pays qualifiés pour la Coupe du Monde féminine sur un planisphère ou encore apprendre à lire l’heure en anglais grâce à l’emploi du temps d’un joueur professionnel ; autant de sujets qui permettront aux enfants d’apprendre et de s’exercer en s’amusant ! 

Retrouvez l’ensemble des contenus, en version pdf, sur www.fondactiondufootball.com
 

Article publié le jeudi 8 avril 2020 à 8:15

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