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C’est le moment de remplir vos déclarations d’impôts. L’activité bénévole au sein d’un club de football ouvre le droit à une réduction éventuelle d’impôts sur le revenu, notamment en fonction des kilomètres parcourus tout au long de l’année pour le club. Les modalités pour en bénéficier… 

Pour cela, il faut respecter certaines conditions :

• Tout d’abord ces frais doivent être dûment justifiés et doivent correspondre à des dépenses réellement engagées (billets de train, détail du nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel pour exercer votre activité bénévole, notes d’essence, facture correspondant à l’achat de biens ou au paiement des prestations de services acquitté pour le compte de l’association).
• Ensuite il vous faut renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de votre activité bénévole. Pour cela, vous pouvez rajouter sur votre note de frais une mention telle que « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
• Le club, quant à lui, doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole, ainsi qu’un double du « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général » (Cerfa n° 11580*04) délivré par le club. De plus cette opération doit se retrouver dans les comptes du club : pour cela il suffit d’inscrire la somme correspondant au remboursement des frais en dépenses puis de l’annuler en inscrivant la même somme en recettes en tant que don du bénévole au club.
• Dans ce dispositif, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l’association des frais engagés si elle en avait fait la demande. Il convient par conséquent de prévoir cette disposition (bénévoles concernés, tarifs, etc.) dans un règlement intérieur, une décision du comité ou dans les statuts de l’association.
• Par ailleurs, le versement d’une cotisation, permettant de bénéficier d’une contrepartie directe ou indirecte, n’ouvre pas le droit à une réduction d’impôt. A ce titre, il est rappelé que les joueurs membres d’une association sportive ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils ont choisi de pratiquer.

Lorsque le bénévole n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations. Ce barème s’applique indépendamment de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l’activité bénévole.

Voici le barème actualisé de 2022 applicable sur les frais engagés au cours de l’année 2021 : il est de 0,324 euros/km pour les véhicules automobiles et de 0,126 euros/km pour les vélomoteurs, scooters et motos (l’administration fiscale précise en outre que le bénévole devra pouvoir apporter la preuve de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à l’occasion de son activité au bénéfice du club).

Le plafond de la réduction d’impôt est fixé à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par ailleurs, si vous effectuez d’autres dons, il vous faut retenir l’ensemble de ces sommes pour l’appréciation du plafond de versement.

>> Télécharger le formulaire Cerfa n° 11580*04

Sur la première page, il convient de cocher la case « œuvre ou organisme d’intérêt général » et au verso, de cocher la case « article 200 du CGI » (code général des impôts).

Déclaration d’impôts, les dates limites :

• Déclaration en ligne, mardi 24 mai 2022 pour les départements de l’Aube et des Ardennes
• Déclaration en ligne, mardi 31 mai 2022 pour les départements de la Marne, de la Haute-Marne et de Meurthe-et-Moselle
• Déclaration en ligne, mercredi 8 juin 2022 pour les autres départements de la Région Grand Est
• Déclaration papier, jeudi 19 mai 2022

Par Olivier TEISSERE 

Dans le cadre de la Ligue des Nations, l’équipe de France disputera deux matchs au Stade de France, le vendredi 3 juin contre le Danemark (20h45) et le lundi 13 juin prochain face à la Croatie (20h45). Les familles du football alsacien ont la possibilité d’acheter des billets à des tarifs préférentiels.

Les bons de commande doivent être complétés intégralement, signés et envoyés à l’adresse billetterie@lgef.fff.fr avant le 6 mai 2022 (toute commande incomplète ou parvenant après cette date, ne pourra pas être prise en compte) :

• Bon de commande France-Danemark (03/06/2022)
• Bon de commande France-Croatie (13/06/2022)

Pour les clubs alsaciens (Ligue & District), seul le président du club est habilité à compléter et signer le bon de commande :

1. Le président du club doit compléter l’autorisation de prise en charge du club (obligatoire)
2. Ne rien payer à la commande et régler la somme due à la Ligue Grand Est de Football à réception des billets
3. Envoyer le bon de commande et l’autorisation par e-mail à billetterie@lgef.fff.fr, avant le 6 mai 2022

Pour les membres bénévoles de la Ligue du Grand Est et du District d’Alsace de Football , ainsi que les arbitres et délégués :

• Compléter le bon de commande, payer par virement bancaire (RIB LGEF) et envoyer le tout (avec la preuve de virement bancaire émise par votre banque) par e-mail à billetterie@lgef.fff.fr, avant le 6 mai 2022
• Ou compléter le bon de commande et joindre un chèque établi à l’ordre de la LGEF. Le tout devra être réceptionné pour le 5 mai au plus tard à cette adresse postale : Ligue du Grand Est de Football – Billetterie – CS  80019 – 54250 Champigneulles Cedex

📷 Philippe Lecoeur/FEP/Icon Sport

Par Olivier TEISSERE