C’est le moment de remplir vos déclarations d’impôts. L’activité bénévole au sein d’un club de football ouvre le droit à une réduction éventuelle d’impôts sur le revenu, notamment en fonction des kilomètres parcourus tout au long de l’année pour le club. Découvrez les modalités pour en bénéficier…
Pour cela, il faut respecter certaines conditions :
- Tout d’abord ces frais doivent être dûment justifiés et doivent correspondre à des dépenses réellement engagées (billets de train, détail du nombre de kilomètres parcourus avec votre véhicule personnel pour exercer votre activité bénévole, notes d’essence, facture correspondant à l’achat de biens ou au paiement des prestations de services acquitté pour le compte de l’association).
- Ensuite il vous faut renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de votre activité bénévole. Pour cela, vous pouvez rajouter sur votre note de frais une mention telle que « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
- Le club, quant à lui, doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole, ainsi qu’un double du « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général » (Cerfa n° 11580*04) délivré par le club. De plus cette opération doit se retrouver dans les comptes du club : pour cela il suffit d’inscrire la somme correspondant au remboursement des frais en dépenses puis de l’annuler en inscrivant la même somme en recettes en tant que don du bénévole au club.
- Dans ce dispositif, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l’association des frais engagés si elle en avait fait la demande. Il convient par conséquent de prévoir cette disposition (bénévoles concernés, tarifs, etc.) dans un règlement intérieur, une décision du comité ou dans les statuts de l’association.
- Par ailleurs, le versement d’une cotisation, permettant de bénéficier d’une contrepartie directe ou indirecte, n’ouvre pas le droit à une réduction d’impôt. A ce titre, il est rappelé que les joueurs membres d’une association sportive ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils ont choisi de pratiquer.
Lorsque le bénévole n’est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont désormais évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés. Ainsi, pour l’imposition des revenus perçus depuis le 1er janvier 2022, le barème spécifique applicable aux bénévoles et utilisé jusqu’alors est abandonné. Le nouveau barème tient compte de la puissance fiscale de la voiture ou de la cylindrée du deux-roues, ainsi que du kilométrage annuel : barème kilométrique 2023 (l’administration fiscale précise en outre que le bénévole devra pouvoir apporter la preuve de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à l’occasion de son activité au bénéfice du club).
Pour calculer les frais kilométriques, rendez-vous sur le simulateur disponible sur impots.gouv.fr.
Le plafond de la réduction d’impôt est fixé à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par ailleurs, si vous effectuez d’autres dons, il vous faut retenir l’ensemble de ces sommes pour l’appréciation du plafond de versement.
>> Télécharger le formulaire Cerfa n° 11580*04
Sur la première page, il convient de cocher la case « œuvre ou organisme d’intérêt général » et au verso, de cocher la case « article 200 du CGI » (code général des impôts).
Déclaration d’impôts, les dates limites :
- Déclaration en ligne : jeudi 8 juin 2023 (pour les départements 67 et 68)
- Déclaration papier : lundi 22 mai 2023
A noter pour rappel, la loi impose désormais aux organismes qui délivrent des reçus fiscaux de se soumettre à une obligation déclarative à effectuer en ligne, avant le 31 décembre de l’année concernée. Elle porte sur le nombre de reçus émis ainsi que sur le montant total en euros des dons correspondants. Retrouvez ici toutes les explications !
Article publié le mercredi 19 avril 2023 à 15:00
