Publié le 20/01/2023

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier initié par l’Etat afin de soutenir le développement de la vie associative. Au titre du volet FDVA 2 proposé dans le cadre de l’appel à projet régional et départemental, les clubs de football sont éligibles à solliciter des subventions portant sur le « fonctionnement global de l’association et/ou les actions innovantes ». Retrouvez dans cet article toutes les modalités concernant cette campagne FDVA 2023, dont les dossiers sont à transmettre en ligne sur le « Compte Asso », d’ici au lundi 20 février à 12h, délai de rigueur.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au lundi 20 février 2023, à 12h.
Les associations doivent exclusivement déposer leur(s) demande(s) de subvention en ligne via le «Compte Asso ».
→ Retrouvez en bas de cet article, une présentation complète et pratique du « Compte Asso ».

Le FDVA est un dispositif financier annuel de soutien au développement de la vie associative initié par l’Etat. La délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) est chargée d’animer la mise en œuvre de l’appel à projet régional et départemental du FDVA, avec le concours des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES).

Associations éligibles : 
Toutes les associations dont les clubs = Les associations de tous les secteurs, y compris celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, peuvent bénéficier des aides octroyées au titre de ce volet FDVA 2 – appel à projet régional et départemental.
( Le volet FDVA 1 porte sur la formation des bénévoles, les associations sportives n’y sont pas éligibles)

Actions éligibles :
Deux types de demandes peuvent être soutenus = Au titre de ce volet du FDVA, les concours financiers sont destinés :

• au fonctionnement global de l’activité d’une association
  (Solliciter une aide pour le développement du projet associatif) 
• à la mise en œuvre d’actions ou de projets créés, notamment, dans le cadre du développement de nouveaux services à la population 
  (Solliciter une aide pour accompagner une action innovante, un projet de développement)

>>> Pour rappel, les dossiers relatifs à l’entretien du terrain ne sont pas éligibles.<<<

Les orientations régionales de l’appel à projet :
Dans le Grand Est, les petites associations (employant de 0 à 2 salariés ETP) constituent une cible prioritaire, sans pour autant que soient exclues les associations plus grandes ou les têtes de réseau.
Par ailleurs, seront prioritaires les projets qui concourront à l’un ou plusieurs des objectifs
suivants :

• participer au soutien à l’engagement bénévole (hors actions de formation des
  bénévoles) et notamment à l’engagement des jeunes ;
• renforcer la gouvernance associative (évolution, renouvellement, diversification) ;
• soutenir l’animation des territoires en favorisant les relations partenariales entre les acteurs ;
• renforcer l’égalité entre les territoires et la participation citoyenne.

<<<IMPORTANT >>>
Consultez ici la note d’orientation de la DRAJES Grand Est  sur l’appel à projet FDVA 2023 : « Fonctionnement et actions innovantes » pour retrouver les priorités de financement ainsi que les modalités d’instruction et la liste des contacts utiles pour toutes demandes d’information complémentaires. 

→ Retrouvez aussi ces informations sur « l’Appel à Projet FDVA » directement en ligne 

→ Enfin dans l’élaboration de leurs projets, les associations peuvent solliciter les conseils et l’accompagnement des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) dont la liste par département se trouve ici.

Contacts :
En cas de difficultés techniques et pour toute demande d’informations complémentaires, si
la demande relève du niveau régional ou interdépartemental, il convient de s’adresser à :
DRAJES Grand Est :
→ ce.drajes-fdva@ac-nancy-metz.fr

Si la demande relève du niveau départemental, il est nécessaire de contacter le service
départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports concerné :
SDJES Bas-Rhin (67) :
→ Nadine MAUREL : ce.fdva67@ac-strasbourg.fr
SDJES Haut-Rhin (68) :
→ laurent.dupuy1@ac-strasbourg.fr ; marie.harmi-meistermann1@ac-strasbourg.fr ; claude.akir@ac-strasbiourg.fr ; ce.sdjes68@ac-strasbourg.fr

Le Compte Asso

La dématérialisation des demandes de subvention implique l’usage de nouveaux outils pour solliciter les financeurs. Retrouvez ici une présentation complète du « Compte Asso », une plateforme mise en place par l’Etat. Le Compte Asso est une carte d’identité numérique qui permet aux associations de saisir et de déposer, de la manière la plus simple possible, une demande de subvention à un service instructeur (ex : ANS, FDVA, …) 

Rappel  / les étapes à suivre pour déposer sa demande de subvention :

1. Votre club est-il déjà immatriculé par un numéro de SIRET ?

• Si OUI, passez à la question 2.
• Si NON, il vous faut obtenir votre numéro SIRET: Retrouvez toutes les explications en ligne sur service-public.fr
  L’inscription est à effectuer auprès du Pôle Sirene Association de l’Insee de préférence par courriel à sirene-associations@insee.fr (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal. La demande doit être accompagnée de la copie du récépissé d’inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.
  

2. Votre club dispose t’il déjà de son espace sur le « Compte Asso » ?

• Si OUI, vous pouvez déjà mettre à jour sur votre espace « Compte Asso » les informations et y téléverser les pièces jointes nécessaires.
• Si NON, créez votre compte. Il vous servira pour différents dispositifs de demandes de subventions publiques.

3. Les pièces nécessaires à joindre à votre dossier en ligne :

Retrouvez au sein de ce guide « COMPLETER LES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES », les éléments à compléter sur votre Compte Asso. 
Il est important de vérifier que les informations relatives à l’association sont actualisées (AG réalisée ? changements au sein du comité ?, dernier rapport d’activités, bilan moral, bilan financier) et présentes (RIB, SIRET…), afin d’éviter tout blocage ultérieur. 

4. Sélectionner le dispositif de subvention FDVA pour déposer sa demande :

Vous devez chercher la subvention du dispositif et du service instructeur que vous souhaitez solliciter pour déposer votre demande. Il suffit ensuite de saisir le code dans « recherche » de subvention.

Si la demande présentée porte sur un territoire départemental ou infra-départemental, il faut veiller à sélectionner la subvention correspondant au département du siège social de l’association, ou dans certains cas, en principe rares, celui où se déroule l’action : 

Département du Bas-Rhin (67) :
« FDVA-Fonctionnement-actions-BAS-RHIN 2023 » = Code : 651
Département du Haut-Rhin (68) :
« FDVA-Fonctionnement-actions-HAUT-RHIN 2023» = Code : 652

Si la demande présentée porte sur plusieurs départements ou sur l’ensemble du territoire
régional, il faut alors sélectionner la subvention correspondant à la DRAJES Grand Est : 
« FDVA-Fonctionnement-actions-Grand-Est 2023 » = Code : 643

5. Déposer sa demande :
La demande de subvention s’effectue en 5 étapes. Un enregistrement est effectué automatiquement au passage de chaque étape. Il est nécessaire de saisir la demande de subvention, étape par étape, en se laissant guider par l’interface du Compte Asso.
Voir  :  Demander une subvention – Lecompteasso (associations.gouv.fr)

Article publié le vendredi 20 janvier 2023 à 14h06