Pass’Sport : Demandes de remboursements à saisir !
Publié le 21/09/2021
Le Pass’Sport est un dispositif créé par l’Etat qui a pour objectif de relancer l’accueil des jeunes âgés de 6 à 18 ans au sein des associations sportives en cette rentrée 2021. Par le biais de cette allocation de rentrée sportive, les familles bénéficiaires disposent d’un montant forfaitaire de 50€ par enfant venant en réduction du coût de la prise de licence. Pour rappel, tous les clubs de football sont éligibles ! Pour les clubs qui accueillent déjà ou vont accueillir des licencié(e)s bénéficiaires du Pass’Sport, la saisie des demandes de remboursement est à effectuer sur « Le Compte Asso ». Retrouvez ici toutes les explications et les conseils pratiques pour le faire !
EVOLUTIONS : Dispositif prolongé jusqu’au 28 février 2022 !
Le Gouvernement a souhaité prolonger le dispositif jusqu’au lundi 28 février 2022 afin de tenir compte de la saisonnalité de toutes les disciplines sportives et permettre à tous ceux qui n’avaient pas pris connaissance du dispositif à la rentrée d’en bénéficier. Enfin, le Pass’Sport est désormais élargi également aux bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) de 16 à 30 ans.
Depuis le 1er septembre, les clubs peuvent initier la demande de remboursement des bons Pass’Sport en déclarant au fil de l’eau les jeunes éligibles accueillis.
Bien que le courrier adressé aux familles bénéficiaires mentionne le 31 octobre, la date de fin de validité des bons Pass’Sport a été repoussée au 30 novembre 2021 lundi 28 février 2022.
Comment faire ?
Retrouvez ici deux propositions de méthodes pas à pas, à suivre pour vous permettre de saisir les Pass’Sport de vos licenciés bénéficiaires :
→ Fiche pratique « Pass’Sport – Remboursement « , proposée par la LGEF.
→ Notice « Remboursement du Pass’Sport pour les associations », proposée par le Ministère.
Quel calendrier ?
La campagne de demande de remboursement des bons Pass’Sport est constituée de 2 vagues de dépôt, sur « Le Compte Asso » :
- Période 1 = du 1er septembre au 13 octobre
→ Vous pouvez déclarer les jeunes accueillis depuis le 1er juillet ( saison 21/22). - Période 2 = du 15 octobre au 30 novembre
→ Vous pourrez déclarer les jeunes accueillis de mi-octobre au 30 novembre et éventuellement ceux accueillis lors de la 1ère vague que vous auriez oublié de déclarer avant. - Période 3 = du 1er janvier au 28 février 2022
Les Pass’Sport collectés par les associations à partir du 1er décembre pourront être enregistrés sur leur compte asso à partir du 1 janvier 2022 et jusqu’au 28 février 2022. Au-delà du 28 février 2022, il ne sera plus possible de saisir les bons Pass’Sport sur le Compte Asso. Aucune demande de remboursement de bons Pass’Sport non-saisis ne pourra être prise en compte par les services de l’Etat.
→ Vous ne pouvez déposer qu’un seul dossier de demande de remboursement par période.
→ Nous vous conseillons de transmettre votre demande, comportant la saisie de vos bons Pass’Sport, avant le dernier jour de chaque période pour assurer la transmission en évitant des problèmes informatiques.
Attention : au-delà du 30 novembre, il ne sera plus possible de saisir les bons Pass’Sport sur le Compte Asso. Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.
Retrouvez ici l’article de présentation du dispositif Pass’Sport
Le Pass’Sport, qu’est-ce que c’est ?
C’est une allocation de rentrée sportive de l’Etat destinée à favoriser la prise de licence dans une association sportive.
Le Pass’Sport, pour qui ?
Il s’adresse aux familles de jeunes de 6 à 17 ans révolus également bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (jusqu’à 18 ans révolus pour les bénéficiaires d’une allocation pour personne handicapée).Les familles ont été destinataires en août 2021 d’un courrier mentionnant le Pass’Sport et les enfants concernés (listés dans le courrier).
Quand en bénéficier ?
Dès réception, les familles peuvent le présenter dans l’association de leur choix pour bénéficier d’une réduction de 50 € sur la somme demandée par l’association.
<< En résumé : les étapes à suivre pour les clubs >>
Pour gérer les demandes des bénéficiaires de bons Pass’Sport :
- Réceptionner et traiter les courriers des familles
- Il est important de conserver les justificatifs :
= le courrier Pass’Sport (original ou copie selon situations)
= ou l’attestation CAF de paiement des droits 2021 de l’Allocation de Rentrée Scolaire, ou AEEH, ou AAH.
→ Vous devez disposer d’un document pour chacun des enfants pour lesquels vous demandez un remboursement et les conserver pour toute la saison sportive.
Documents utiles :
– Que faire dans ce cas ? Pass’Sport : courrier perdu ou non reçu
– Fiche informative du Ministère : Pass’Sport pour les associations
Pour demander les remboursements des bons Pass’Sport:
- Prérequis = Le club dispose-t-il d’un espace sur « Le Compte Asso » ?
- NON : Je n’ai pas encore d’espace sur « Le compte Asso » et je souhaite que mon club puisse se faire rembourser les Pass’Sport
= Je crée mon espace sur « Le Compte Asso » - OUI : J’ai déjà un compte sur « Le compte Asso ».
= Je me connecte sur mon espace « Le Compte Asso »
- NON : Je n’ai pas encore d’espace sur « Le compte Asso » et je souhaite que mon club puisse se faire rembourser les Pass’Sport
- Quand vous serez connecté à votre espace sur « Le Compte Asso », cliquez sur l’icône « Demander une subvention » :
En indiquant le code 2784, je sélectionne directement le dispositif « Remboursement Pass’Sport Grand Est ». - Les étapes suivantes servent à vérifier vos données administratives et les corriger si nécessaire :
Ces étapes sont à faire une seule fois et sont expliquées en détail dans les méthodes pas à pas (= Fiche pratique LGEF « Pass’Sport – Remboursement « ).
Si ce n’est déjà fait, il faudra ici saisir et téléverser l’attestation d’affiliation fédérale pour l’année 2021/2022 (vérification d’éligibilité) (= Fiche pratique LGEF « Obtenir une attestation d’affiliation FFF via Footclubs »). - Enfin, il faut saisir les informations sur « Le Compte Asso » pour déclarer au fil de l’eau, chaque jeune bénéficiaire accueilli :
Exemple : période 1 = Je déclare, du 1er septembre au 13 octobre, les jeunes accueillis dans mon club depuis le 1er juillet 2021.
Pour ce faire, je complète sur « Le Compte Asso » et au fil de l’eau, pour chaque jeune les champs de formulaire ci-dessous à partir de l’information figurant sur le courrier adressé par le ministère et présenté par la famille (ou de l’attestation de droit produite par la famille en cas de perte du courrier ou d’erreur dans le courrier) et j’enregistre.
Important : Si vous procédez à la déclaration des jeunes sur plusieurs jours, vous allez directement à la page de saisie des bénéficiaires depuis l’accueil de votre Compte Asso via « Suivi des démarches » puis « voir les demandes de subvention ». Il suffit de cliquer ensuite directement sur l’étape 4 » description des projets » (voir ci-dessous la capture d’écran), pour continuer à ajouter des jeunes bénéficiaires en cliquant sur le bouton + (en rouge).
5. Lorsque vos saisies sont complètes, il faudra transmettre le dossier de demande de remboursement, lors de l’étape 5 sur « Le compte Asso » :
Attention, un seul dossier peut être transmis au maximum par période, afin d’assurer le versement des montants Pass’Sport vers le club (à partir du 1er septembre et jusqu’au 30 novembre dernier délai).
6. Votre club réceptionnera par virement bancaire les sommes correspondantes aux bons Pass’Sport ainsi saisis, en novembre (vague 1) et décembre (vague 2).
Afin d’accompagner au mieux les clubs dans les démarches associées au Pass’Sport, la LGEF et le District d’Alsace de Football ont mis en place et recensé différents outils (articles, fiches pratiques, tutoriels) destinés à faciliter la gestion du Pass’Sport.
→ Si votre club souhaite un accompagnement complémentaire, un rappel téléphonique et/ou pour toutes questions, nous vous invitons à contacter le District par mail à jbach@alsace.fff.fr
Article publié le mardi 21 septembre 2021 à 10:54
Article actualisé le mercredi 10 novembre 2021 à 11:42
Article actualisé le vendredi 26 novembre 2021 à 15:56
